Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Site web de Portraits d’espoir
Date d’entrée en vigueur : 26 avril 2025
Bienvenue sur le site web de Portraits d’espoir (ci-après désigné le “Site”). En accédant et en utilisant ce Site, vous (ci-après désigné l’“Utilisateur”) acceptez d’être lié par les présente conditions d’utilisation (ci-après désigné les “Conditions”) et de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Informations générales
Le Site est exploité par 9277-4223 Québec Inc., une société par actions exerçant sous le nom commercial “Portraits d’espoir”.
Adresse : 1543, montée Sainte-Julie à Sainte-Julie, J3E 1Y2
Courriel : info@portraitsdespoir.com
Description du Site
2.1. Le Site est un site vitrine ayant pour objectif de présenter les services offerts par Portraits d’espoir, de fournir des informations sur l’entreprise et ses tarifs et de permettre aux Utilisateurs de contacter Portraits d’espoir par le biais d’un formulaire de contact ainsi que par des liens vers une plateforme de prise de rendez-vous (Calendly) et un formulaire d’intégration (Google Forms). Aucune vente de biens ou de services n’est effectuée directement sur le Site.
2.2. L’Utilisateur peut naviguer gratuitement sur le Site à l’aide des appareils électroniques et de la connexion internet qu’il s’est procuré par ses propres moyens et à ses propres frais.
Propriété intellectuelle
3.1. Textes : Tous les textes présents sur le Site sont la propriété exclusive de Portraits d’espoir et sont protégés par les lois sur de droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des textes est strictement interdite.
3.2. Images : Certaines images utilisées sur le Site proviennent de la banque d’images Unsplash, intégrée à la plateforme Squarespace. Ces images ont été utilisées conformément aux conditions d’utilisation d’Unsplash et ne sont pas la propriété exclusive de Portraits d’espoir. Les autres images sont la propriété de Portraits d’espoir et sont également protégées par les lois sur le droit d’auteur.
3.3. Marques et logo : Le nom “Portraits d’espoir” ou “Portraits d’espoir - Salle multifonctionnelle” ainsi que le logo associé sont des marques de commerce appartenant à Québec inc . Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers, notamment vers la plateforme de prise de rendez-vous Calendly (https://calendly.com) et vers un formulaire Google Forms. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur. Portraits d’espoir n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur accède à ces sites web tiers à ses propres risques.
Responsabilité de l’utilisateur
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de Portraits d’espoir ni à ceux de tiers.
5.2. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait du Site ou de son contenu.
Limitation de responsabilité
6.1. Portraits d’espoir peut pour tout motif interrompre ou rendre inaccessible le Site sans préavis et sans justification.
6.2. Le contenu du Site est fourni à titre informatif seulement et ne constitue en aucun cas un avis professionnel ou une offre de contracter. Portraits d’espoir s’efforce de maintenir les informations présentes sur le Site à jour et exactes et met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site. Toutefois, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation d’Internet comporte des risques, notamment en ce qui concerne la présence de virus, de dysfonctionnement techniques ou de tentatives de piratage informatique.
6.3. Dans la mesure permise par la loi applicable, Portraits d’espoir ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif ou accessoire, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte de profits, l’interruption d’activité ou tout autre préjudice financier, découlant de
L’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.
La présence de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments nuisibles sur le Site ou transmis par celui-ci.
Les dysfonctionnements techniques, les erreurs, les interruptions ou les délais de fonctionnement du Site.
Les tentatives d’accès non autorisé ou de piratage du Site ou des systèmes informatiques de Portraits d’espoir.
Toute perte ou altération de données résultant de l’utilisation du Site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Richelieu, province de Québec.
Modifications des conditions d’utilisation
Portraits d’espoir se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification sera affichée sur le Site. En continuant d’utiliser le Site après la publication des modifications, l’Utilisateur accepte d’être lié par les Conditions modifiées. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modification.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter monsieur Michel Clavet au info@portraitsdespoir.com